J.O. 120 du 25 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins


NOR : MTSC0754887V



Un arrêté du préfet de la Réunion en date du 4 avril 2007, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an, à compter du 4 avril 2007, à l'agence Kwaheri Studio, sise 95, rue Jules-Auber, 97400 Saint-Denis, exploitée par Mme Parc (Caroline).

Cet agrément pourra être renouvelé sur demande de l'agence.

En vertu de l'article L. 211-8 du code du travail, la part de rémunération allouée au représentant légal de l'enfant est fixée à 25 % et la part affectée à la constitution d'un pécule pour l'enfant est de 75 %. Celle-ci devra être versée par l'agence Kwaheri Studio à la Caisse des dépôts et consignations et sera gérée par cette caisse jusqu'à la majorité de l'enfant.